Réglez les droits d'auteur facilement et avantageusement avec Reprobel
En contactant Reprobel, mettez votre entreprise en conformité avec la loi pour l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur en toute simplicité. En tant que membre d'AXXON, vous bénéficiez en plus d'une réduction sur ces frais.
Accord-cadre 2021 entre AXXON et Reprobel
Reprobel contactera votre entreprise à la mi-janvier 2022 pour vérifier si elle est en conformité avec le droit d'auteur pour l'année de référence 2021. La date limite pour votre déclaration à Reprobel est le 15 avril 2022. Faites votre déclaration à temps et correctement afin d'éviter des sanctions.
Vous êtes légalement autorisé à faire des photocopies d'œuvres protégées par le droit d'auteur en échange d'une rémunération. La déclaration annuelle de celles-ci à Reprobel est une obligation légale.
Recherchez-vous (vous-même ou vos collaborateurs) souvent des informations sur internet, les imprimez-vous ou les enregistrez-vous numériquement sur votre smartphone, votre tablette ou votre portable ? Partagez-vous souvent des articles professionnels avec des collègues ou des contacts externes (clients, pouvoirs publics, avocats, comptables, etc.) via le réseau d’entreprise, par courriel ou Zoom/Teams ? Faites-vous parfois des présentations PowerPoint ?
Dans ce cas, votre entreprise sera intéressée par la licence numérique de Reprobel. En effet, la reproduction ou la communication numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur n'est pas possible sans licence. Même si une œuvre source est accessible librement sur internet, vous ne pouvez pas simplement la reproduire ou la communiquer. Toutefois, dans le monde numérique, il est très difficile de régler ceci de façon concluante par le biais de licences individuelles pour votre entreprise.
Vous pouvez facilement vous mettre en ordre pour ces actes numériques grâce à la licence combinée de Reprobel. Cette licence supplémentaire offre une sécurité juridique pour tous les actes pour lesquels aucune licence individuelle n'est disponible. Vous évitez de devoir négocier individuellement avec les auteurs et les éditeurs au sujet de l'utilisation numérique. Vous évitez également de devoir cartographier les relevés de compteurs de vos photocopieurs et imprimantes.
Reprobel offre cette licence avec le mandat des auteurs et éditeurs belges. Cependant, la licence contient également un vaste répertoire étranger composé par ex. d'œuvres sources néerlandaises, françaises, allemandes, américaines et britanniques.
Vous avez le choix de souscrire ou non à la licence combinée de Reprobel, mais la violation des droits d'auteur entraîne des sanctions qui peuvent être un multiple des droits de licence habituels.
Avec la rémunération que vous payez à Reprobel, les auteurs et les éditeurs sont rémunérés pour la réutilisation de leurs œuvres. Il ne s'agit donc pas d'une taxe ou d'un impôt.
Avec le code promo AXX2021, les membres d'AXXON bénéficient d'une réduction sur le tarif de la licence Reprobel
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Tarifs promotionnels licence combinée 2021 - Par numéro d'entreprise |
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| Membres AXXON avec 5 ETP ou plus | 15 EUR HTVA par ETP pertinent au lieu de 17 EUR et exonération de la rémunération administrative de base de 25 EUR HTVA |
| Membres AXXON avec moins de 5 ETP (forfait pour l’ensemble des membres du personnel) |
55 EUR HTVA au lieu de 65 EUR |
| Membres AXXON sans personnel (forfait) | 35 EUR HTVA au lieu de 40 EUR |
Les membres d'AXXON relèvent généralement de la catégorie tarifaire II.
Reprobel va contacter les membres d'AXXON qui sont inscrits dans le répertoire des employeurs de l'ONSS parce qu'ils ont du personnel. Si vous êtes un membre d'AXXON sans personnel et que vous êtes intéressé par la licence combinée de Reprobel, vous pouvez communiquer vos coordonnées via cette page web : vous pourrez alors également bénéficier de la facilité d'utilisation et de la sécurité juridique de la licence numérique.
Que fait Reprobel ?
Reprobel est le guichet unique pour tout ce qui concerne les droits d'auteur sur les textes et les images fixes tels que les articles d'information professionnelle, scientifiques et de presse ainsi que les photos et les illustrations. Reprobel veille à ce que les droits d'auteur soient correctement répartis entre les auteurs et les éditeurs. Grâce à votre contribution, vous n’êtes pas seulement facilement en ordre par rapport au droit d'auteur mais vous soutenez également les 60.000 auteurs et 400 maisons d’édition que Reprobel représente en Belgique.
Reprobel est contrôlé par le Service de Contrôle du SPF Economie, qui veille également à ce que les rémunérations perçues aillent effectivement aux bénéficiaires légitimes.
Les licences Reprobel ont pour base juridique les articles XI.165, XI.235-239 et XI.318/1-6 du Code de droit économique, deux Arrêtés royaux du 5 mars 2017 (rémunération pour reprographie et rémunération des éditeurs) et les Règles de perception et de tarification M.2020.002.
En savoir plus ?
Vous trouverez de plus amples informations sur les licences de Reprobel en consultant le site web de Reprobel, cette brochure ainsi que ce guide pratique.
