Commission d'agrément

La Commission d'agrément

La commission d’agrément a pour mission de donner au Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé en ses attributions de la Fédération Wallonie-Bruxelles un avis motivé sur les demandes d'agrément ou sur les demandes de reconnaissance professionnelle autorisant le kinésithérapeute:

  • de donner au Ministre un avis motivé sur toute demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute, visé à l'article 43, § 1er de la loi;
  • de donner au Ministre un avis motivé sur le maintien et le retrait d’agrément en qualité de kinésithérapeute, visés à l’article 43, §2 de la loi;
  • de donner au Ministre un avis motivé sur toute demande d'agrément autorisant le kinésithérapeute à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, visé à l'article 86 de la loi.
  • remettre un avis sur le retrait de l'agrément tel qu’octroyé sur base des articles 43, §1er et 86 de la loi;
  • remettre un avis, à la demande du Ministre, sur tout sujet relatif à la profession de kinésithérapeute relevant de sa compétence.

Afin de mener sa mission à bien, la commission d'agrément peut à tout moment adresser au Conseil national une note avec son avis et ses remarques sur des questions d'ordre général ou particulier concernant l'exercice de la kinésithérapie.

En vertu de la 6ème réforme de l’Etat, la compétence d’agrément des prestataires de soins de santé est transférée aux Communautés depuis le 1er juillet 2014.

Les dossiers francophones relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les compétences ministérielles pour cette matière sont exercées par le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le traitement administratif sera quant à lui pris en charge par la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé au sein de l’Administration générale de l’Enseignement et, plus précisément, de la Direction générale de l’Enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique.

Chaque chambre de la commission d’agrément se compose de :

  • quatre membres, kinésithérapeutes, représentants des associations professionnelles
  • quatre membres; kinésithérapeutes, représentants des universités et des écoles supérieures

Chaque chambre élit en son sein un président et un vice-président. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans.

Composition à la date du 5 octobre 2017:

1° En tant que membres praticiens :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur LAROCK Philippe

Monsieur WOLFS Sébastien

Madame VAN LANGENACKER Marie

Monsieur BOUVEROUX Eric

Monsieur WAUQUIER Jean-Pierre

Monsieur FELLEMANS Arnaud

Monsieur WERRION Patrick

Monsieur JACQUEMIN Bernard

 

2° En tant que membres enseignants:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame VAN EECKE Dorothée

 

Monsieur HUBERT Remy

 

Madame SCHEPENS Bénédicte

Madame DETREMBLEUR Christine

Madame GUISSARD Nathalie

Monsieur MAQUET Didier

 

3° En tant qu'experts en kinésithérapie abdomino-pelvienne et périnatale:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame IACHETTA Ida

Madame MINSCHAERT Michèle

Madame AGNESSEN Anne

Madame BAKKER Els


4° En tant qu'experts en kinésithérapie cardiovasculaire :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur LAMOTTE Michel

Monsieur DEBOECK Gaël

Monsieur LEDUC Olivier

Monsieur LAMOTTE Michel

 

5° En tant qu'experts en kinésithérapie neurologique :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur LOUSEAU Olivier

Monsieur GIFFROY Xavier

Monsieur DELVAUX François

Madame DUQUE Julie

 

6° En tant qu'experts en kinésithérapie pédiatrique :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame DECROLY Anne

Madame ERNST Patricia

Madame NOËL Brigitte

Madame COMPERE Cécile

 

7° En tant qu'experts en kinésithérapie respiratoire :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur COPPENS Thibaut

Monsieur ALEXANDRE Sébastien

Monsieur REYCHLER Grégory

Madame KELLENS Isabelle

 

8° En tant qu'experts en thérapie manuelle :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur HAGE Renaud

Madame LAROCK Caroline

Monsieur PITANCE Laurent

Monsieur KINET Jacques

 

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