IF-IC

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Secteurs régionalisés privés wallons

Le 11/10/2021, les partenaires sociaux des secteurs régionalisés wallons privés (CP 330) ont conclu une convention collective de travail concernant les procédures relatives à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l’asbl IF-IC.

Dans un premier temps, les institutions relevant du champ d’application de la CCT susmentionnée attribueront des fonctions sectorielles IF-IC aux travailleurs concernés.

Dans un second temps, s’appuyant sur le résultat du processus d'attribution et du rapportage salarial, les partenaires sociaux et les autorités compétentes poursuivront la concertation en vue de l’implémentation de la classification de fonctions sectorielles.

Secteurs régionalisés publics wallons 

Le 26/10/2021, le Protocole IF-IC - Partie 1, concernant les procédures relatives à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage de données salariales à l’asbl IF-IC, ainsi que la Circulaire du 28/10/2021, relative au champ d'application de ce protocole, ont été conclus entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Vous pouvez consulter ces documents sur le site web de l'IF-IC.

  • Dans un premier temps, les institutions relevant du champ d’application du protocole susmentionné attribueront des fonctions sectorielles IF-IC aux travailleurs concernés.
  • Dans un second temps, s’appuyant sur le résultat du processus d'attribution et du rapportage salarial, les partenaires sociaux et les autorités compétentes poursuivront la concertation en vue de l’implémentation de la classification de fonctions sectorielles.

Secteurs publics fédéraux

Deux protocoles d’accord ont été conclus entre les organisations syndicales et les autorités compétentes, permettant de lancer la mise en œuvre de l’implémentation de l’IF-IC dans le cadre d’une approche adaptée au secteur public. Concrètement, l’implémentation de la nouvelle classification de fonctions comporte deux volets :

  • Volet 1 : attributions de fonctions de référence sectorielles aux employés en service.

    Etat des lieux : les intervenants impliqués dans le processus d’attribution des fonctions sectorielles (responsables-processus et membres des comités/commissions internes) ont été formés à la classification par l’IF-IC. La concertation interne relative à l’attribution des fonctions sectorielles IF-IC est actuellement en cours dans les institutions concernées.
     
  • Volet 2 : activation des nouveaux barèmes IF-IC pour certaines de ces fonctions.

    Etat des lieux : chaque institution effectue actuellement un inventaire des fonctions sectorielles dont les barèmes IF-IC seront activés au niveau local. Les travailleurs concernés par des fonctions sectorielles dont le barème IF-IC est activé pourront ensuite décider d’opter ou non pour ces nouveaux barèmes, sur base d’une simulation salariale individuelle.

Vous pouvez consulter ici le contenu des protocoles d’accord conclus.

Bruxelles

Aucun accord n'a encore été conclu, une mise en œuvre est envisagée pour le secteur privé bruxellois à partir de 2022.

Comité Paritaire des établissements et des services de santé (330)

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires concernant les barèmes salariaux ici