Conseil Technique de la Kinésithérapie

Le Conseil Technique

 

Le Conseil Technique a été fondé en 1994 au sein du service de soins médicaux de l'INAMI.  Sa mission est de faire des propositions ou de formuler un avis concernant des changements ou des règles interprétatives de la nomenclature. Sa composition est réglée par l'article 48 de l'AR du 3 juillet 1996.

La nomenclature peut être adaptée par A.R. après une procédure bien déterminée, décrite dans le §2 de l'article 35 de la loi coördonnée du 14 juillet 1994.   La nomenclature actuelle date grosso modo du 1 janvier 2003, mais elle a été adaptée de nombreuses fois depuis, sans pouvoir rémédier à la surcharge administrative que l'AR du 25 avril 2002 a mis en route (= la nomenclature " cabinet Vandenbroucke", entrée en vigueur le 1 mai 2002). 

Le Conseil technique est composé:

  • Du président assisté par ses collaborateurs (administratif, juridique, comptable)
  • D’un représentant du Service d’Evaluation et de Contrôle médicaux
  • De représentants du Ministre des Affaires sociales
  • De représentants des organismes assureurs
  • De représentants de l'association professionnelle
  • D’experts en kinésithérapie.

 

Divers groupe de travail ont vu le jour :

  • Adaptation de la nomenclature
  • Nouvelle nomenclature
  • Pathologies lourdes

           

Vers une nouvelle nomenclature ?  Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chemin est très long !

Dans le groupe de travail « nouvelle nomenclature », un consensus paraît voir le jour pour évoluer vers des soins de kinésithérapie axés sur le patient (et sur la demande) plutôt que des soins axés sur l’offre pour la kinésithérapie dans la nomenclature M.

De ceci découle une série d’options :

Pour pouvoir renoncer aux quotas stricts (les pathologies courantes : 18 séances ; les pathologies Fa et Fb : 60 séances et les pathologies E avec un nombre illimité de séances), le groupe de travail souhaite élaborer des propositions pour évaluer, via un projet pilote, dans quelle mesure une kinésithérapie axée sur le patient offre des possibilités pour d’une part, dispenser les soins nécessaires et d’autre part, garantir la maîtrise des budgets disponibles.

Cette option se rapproche étroitement des directives que le secteur propose dans le cadre du projet pilote de promotion de la qualité dans la kinésithérapie.

Des soins de qualité intégraux et équilibrés, soutenus par tous les partenaires, avec un équilibre entre différents aspects et reposant sur des piliers spécifiques, doivent constituer la base d’une kinésithérapie de qualité et de soins axés sur le patient.  L’approche axée sur le patient, à l’intérieur d’un cadre de réflexion biopsychosocial, est primordial.

En 2009, un groupe de travail a été lancé pour préparer le projet pilote.  L’objectif est de créer une base de données qui permette de refléter le statut du patient à tout moment dans l'exécution des soins de kinésithérapie.

Partant du diagnostic médical (avec en toile de fond un classement dans l’ICD-10 et/ou l’ICPS-2), le patient arrive chez le thérapeute.

Pour arriver à un diagnostic kinésithérapeutique et un modèle de traitement efficace, le kinésithérapeute franchira toute une série d’étapes méthodiquement et enregistrera des données au niveau des troubles fonctionnels, des limitations dans les activité et des problèmes de participation.  S’inscrivant dans les aspects psychosociaux de notre cadre de réflexion, des items de nature personnelle (facteurs internes) et des facteurs contextuels (externes) seront également importants.

Pour traduire l’état dans lequel notre patient se trouve durant les soins, le groupe de travail veut charger une équipe d’experts d’établir une base de données macro opérationnelle dans le courant de 2010.

Le but est de proposer, par diagnostics médicaux (pathologies) cloisonnés, un nombre (limité) d’items qui sont pertinents.

  • - Cette description du patient tiendra compte de ce qui précédait (post-opératoire, autres thérapies,…) et du stade dans lequel se trouve le patient avec sa pathologie (aigu, subaigu ou chronique).
  • - La gravité des troubles, limitations ou problèmes peut être chiffrée selon des directives reprises dans le codage avec l’ICF:
    • 0 = aucun
    • 1= léger
    • 2= modéré
    • 3= sévère
    • 4= total
    • 8= non spécifié 
    • 9=pas d’application.

C’est le cadre qui doit être élaboré en 2009-2010, pour examiner dans un stade ultérieur, dans quelle mesure les données enregistrées pourront servir à indiquer et diriger tant la qualité des soins demandés que la maîtrise du nombre de séances.

 

Revalidation et harmonisation K et M

Le Centre fédéral d’expertise en soins de santé (KCE) a étudié, en collaboration avec l’Agence Intermutualiste, l’organisation et la consommation des soins de revalidation en Belgique. La revalidation est organisée de manière particulière dans notre pays, qui offre le choix entre kinésithérapie et médecine physique et de réadaptation. Dès lors, deux types de prise en charge coexistent mais, curieusement, ce n’est pas l’état de santé du patient qui constitue l’unique déterminant du choix du traitement : d’autres facteurs jouent un rôle certain, en particulier les habitudes locales des hôpitaux..

En Belgique, deux types de prestataires de soins sont responsables de la revalidation, à savoir le kinésithérapeute et le médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation. Ce dernier s’est spécialisé durant 5 années. Kinésithérapeutes et médecins spécialistes sont remboursés par l’INAMI sur base des prestations effectuées mais chaque groupe de prestataires utilise un code de remboursement qui lui est spécifique.

Coexistence des activités des kinésithérapeutes et des médecins spécialisés en médecine physique et réadaptation
En théorie, la revalidation de type multidisciplinaire, assurée par les médecins spécialistes, est destinée à des patients souffrant d’affections complexes et invalidantes (telles que les hémorragies cérébrales ou des interventions chirurgicales lourdes). Ils bénéficient dans ce cadre d’une combinaison de soins qui inclut par exemple de la kinésithérapie, de l’ergothérapie et de la logopédie. Ces soins de revalidation, prodigués en hôpital général ou en institution spécialisée, sont dispensés par exemple par un kinésithérapeute et par un ergothérapeute mais c’est le médecin spécialiste en médecine physique qui les facture car il en assure la supervision.

Pour la revalidation des patients souffrant d’affections moins complexes, fréquemment des affections de l’appareil locomoteur (par exemple une lésion du ménisque), la kinésithérapie seule est souvent suffisante. Or ces patients peuvent consulter tant un kinésithérapeute qu’un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation puisque chacun offre des soins de kinésithérapie.

 

Un belge sur quatre …
Les chercheurs ont analysé la consommation de soins de revalidation durant une période de trois années (2003-2005) sur base des données de facturation des mutualités : il apparaît qu’un belge sur quatre a bénéficié de revalidation durant cette période, principalement de la kinésithérapie. Cette consommation est plus élevée chez les femmes que les chez hommes. Elle augmente avec l’âge, en particulier après 60 ans.

Choix du type de revalidation : des constatations qui posent question
Les revalidations facturées suite à des opérations orthopédiques, à des mastectomies et à des opérations pour incontinence urinaire ont été identifiées dans les bases de données des mutualités. La kinésithérapie (la plupart du temps commencée à l’hôpital) est la forme la plus courante de revalidation après ces interventions.

La médecine physique et de réadaptation de type multidisciplinaire est souvent le traitement de première intention après des interventions orthopédiques lourdes telles que le placement d’une prothèse de hanche ou de genou, une opération du dos ou pour fracture de hanche. Il est frappant de constater que ces traitements sont souvent brusquement arrêtés après la sortie de l’hôpital et que la revalidation se poursuit alors uniquement avec de la kinésithérapie. On peut dès lors se demander si le traitement multidisciplinaire correspondait vraiment aux besoins du patient. De même, comment interpréter le fait qu’après certaines opérations (par exemple une intervention pour fracture de la clavicule), plus de la moitié des patients ne bénéficie d’aucune revalidation?

C’est l’hôpital qui choisit entre kinésithérapie et médecine physique et de réadaptation
La possibilité de choisir entre kinésithérapie et médecine physique et de réadaptation conduit à la question-clé de ce rapport: quels facteurs déterminent le choix du type de traitement? Les habitudes locales de l’hôpital paraissent jouer un rôle crucial. La moitié des hôpitaux qui disposent d’un service de médecine physique et de réadaptation choisit en effet systématiquement ce type de revalidation mieux, rémunéré, pour au moins 80% des patients souffrant d’une des affections lourdes énumérées ci-dessus.

Recommandations
Le KCE recommande une adaptation des règles de remboursement de la médecine physique et de réadaptation après interventions chirurgicales non compliquées. Il convient en effet d’éviter que le choix des traitements soit plus dicté par des considérations financières que par les besoins réels des patients. Plutôt que de pouvoir facturer les mêmes soins que les kinésithérapeutes, les médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation devraient être rémunérés pour leurs prestations de type intellectuel, telles que l’établissement du diagnostic, l’élaboration d’un plan de traitement de revalidation et la coordination des soins prodigués par les kinésithérapeutes et ergothérapeutes. Bien sûr, le KCE ne peut formuler de recommandations similaires relatives à la revalidation d’autres affections que celles étudiées dans le rapport.

Si vous désirez prendre connaissance de l'entièreté de ce rapport cliquez ici.

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