Convention M24 : quelques précisions
Voici quelques précisions concernant la convention M24, faisant suite à la communication diffusée dans notre newsletter du 14 décembre.
Budget alloué à la kinésithérapie pour 2024 | ||
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Masse d’index de 6,05% | 83,681 millions € | |
Budget disponible pour de nouvelles initiatives |
40 millions € | |
Auquel il faut soustraire | -1,282 million € destiné aux kinésithérapeutes travaillant en maisons médicales |
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-2,823 millions € destinés à l'effort supplémentaire "Soins appropriés" (Appropriate care) 2024 |
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Total | 119,576 millions € |
C’est grâce au forcing d’AXXON au niveau du cabinet Vandenbroucke qu'a été obtenu le budget supplémentaire pour de nouvelles initiatives, sans quoi nous n’aurions obtenu que la masse d’index.
À ces chiffres, il faut encore ajouter 1,793 million € provenant d'un autre budget INAMI (article 56), qui est d’ores et déjà dédié aux projets suivants :
- Fragilité chez les personnes âgées
- Claudication intermittente
- Lignes directrices sur la lombalgie
Comment répartir ce budget?
LA grande question est bien entendu de savoir de quelles façons utiliser cette enveloppe fermée.
Pour y répondre, AXXON a fixé trois objectifs :
- Harmoniser les tarifs pour les 18 séances en pathologie courante et pour les 60 séances en Fa et en Fb.
- Atteindre la barre des 30 € pour presque toutes les prestations M24.
- Revaloriser les indemnités de déplacement.
Résultats de la répartition | ||
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Revalorisation des prestations M24 en pathologie courante (de la 1ère à la 18ème séance) | ||
30 euros |
33 euros pour la visite à domicile |
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Revalorisation des prestations M24 en pathologie Fa (de la 1ère à la 60ème séance) | ||
30 euros |
33 euros pour la visite à domicile | |
Revalorisation des prestations M24 en pathologie Fb (de la 1ère à la 60ème séance) | ||
30 euros | 33 euros pour la visite à domicile | |
Revalorisation des prestations M24 564336 en pathologie Fb (de la 60ème à la 80ème séance) | ||
28 euros pour la visite à domicile |
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Revalorisation des prestations M24 en pathologie lourde | ||
30 euros | 33 euros pour la visite à domicile | |
Revalorisation de toutes les prestations M36 | ||
43,95 euros |
46,95 euros pour la visite à domicile |
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Revalorisation de toutes les prestations M48 | ||
58,50 euros | 61,50 euros pour la visite à domicile | |
Revalorisation de toutes les prestations M96 | ||
117 euros | 120 euros pour la visite à domicile | |
Revalorisation des prestations périnatales M24 | ||
30 euros | 33 euros pour la visite à domicile | |
Revalorisation de la prestation M24 564701 (2ème séance/jour pour un patient hospitalisé) | ||
30 euros | ||
Revalorisation de toutes les prestations M16 de 1 euro | ||
À l’exception des prestations 61 à 80 en pathologie Fb au domicile ou en résidence communautaire de personnes âgées, de personnes handicapées ou en maison de soins psychiatriques |
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Revalorisation de l’examen kinésithérapique à titre consultatif | ||
30 euros | 33 euros pour la visite à domicile | |
Revalorisation de la prestation rapport écrit | ||
32 euros |
14,40 euros |
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Pourquoi ces nouveaux tarifs ne sont-ils d'application qu'à partir du 1er février?
L'entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs à partir du 1er février permet d’englober la revalorisation des pathologies lourdes, afin de pouvoir démarrer toutes les revalorisations en même temps. C’était un point important pour AXXON, en phase avec les retours de nos membres.
Engagements
À côté de ces revalorisations, il y a des engagements qui ont été inclus dans cette convention. Et surtout une date pour laquelle un rapport doit être fourni afin d’en analyser l’évolution. Au 30 juin 2024, si AXXON constate qu'il n’y a ni d’avancement ni de respect des accords, elle pourra dénoncer la convention.
Durée
Cette convention est conclue pour deux années. Ceci afin d’avoir une certitude de continuité, car 2024 est une année électorale.
Si vous adhérez à la convention en 2024 et que vous souhaitez changer d'avis pour l'année 2025, vous aurez la possibilité de le faire en le signalant via ProSanté avant le 15 décembre 2024, avec effet au 1er janvier 2025. Les règles en la matière restent les même qu’auparavant.
En conclusion
Compte tenu des moyens attribués et des garanties avancées, AXXON a fait le choix de signer la convention, dans l’intérêt collectif. Comme déjà annoncé, une fois la publication de cette convention au Moniteur Belge (probablement courant janvier), chaque kinésithérapeute disposera d'un mois pour se positionner. Par défaut, tout le monde sera considéré comme conventionné : si vous ne désirez pas adhérer à la convention, vous devrez le mentionner via ProSanté.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions ou des remarques constructives et notez que nous organiserons durant le mois de janvier des rencontres en présentiel et en distantiel afin de discuter avec vous de cette nouvelle convention.
Texte de la convention
L'INAMI vient de publier le texte de la convention M24 : retrouvez-le en cliquant ici.