Convention M25 : parlons contenu
Comme indiqué la semaine dernière, voici plus d'informations concernant le contenu de la convention M25.
Vous le savez, AXXON a dénoncé la convention M24 le 28 novembre 2024, faute d’avancées au niveau des 11 engagements qui figuraient dans celle-ci. Étant donné qu’aucun nouvel accord tarifaire négocié n’a été conclu au sein de la Commission de convention avant le 31 décembre 2024, la balle était dans le camp de l’INAMI (et donc du ministre) et du Comité de l’assurance à partir du 1er janvier 2025.
La proposition de convention M25 soumise au Comité de l’assurance le 13 janvier sera très probablement transmise telle quelle au Conseil général de l'INAMI, qui décidera le 27 janvier si celle-ci est approuvée ou pas. Aucun signal ne laisse entendre qu’une modification du texte initial est envisagée.
Lorsqu'elle se réunira fin janvier, la Commission de convention connaîtra donc probablement la décision prise par le Conseil général. Si la convention M25 est successivement approuvée par le Conseil général puis par le Conseil des ministres, elle sera publiée au Moniteur Belge. Vous disposerez de 30 jours à partir de ce moment pour signaler (via ProSanté uniquement) votre souhait de ne pas y adhérer. Si vous souhaitez y adhérer, vous n’aurez aucune démarche à faire.
AXXON a expressément demandé à l’INAMI d’inclure dans sa communication à l’ensemble des kinésithérapeutes tous les éléments nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l’adhésion ou non à la M25. Cela inclut les montants exacts des avantages sociaux INAMI selon le seuil d’activité, la prime télématique et la prime unique de conventionnement ("prime de compensation").
Contenu de la M25
L’indexation linéaire de 2,68 % (au lieu de 3,34 %) signifie que les honoraires augmenteront tout au plus de 0,80 € pour une prestation d’une durée moyenne globale de 30 minutes. L’indemnité de déplacement reste inchangée.
Cette indexation linéaire creuse davantage l’écart avec les professions similaires, au lieu de réduire progressivement les disparités : il n'y a toujours pas d’honoraires égaux pour un investissement en temps égal. Les autorités ne peuvent contraindre aucun prestataire à travailler pour des honoraires qui ne couvrent pas leurs coûts, y compris les kinésithérapeutes !
Nous vous conseillons de bien réfléchir avant de faire votre choix car en adhérant à la convention M25, vous vous engagez pour 2 ans. AXXON n'aura plus la possibilité d'intervenir pour dénoncer la M25 avant son terme. Si après votre adhésion, vous souhaitez vous déconventionner, vous devrez le signaler via ProSanté avant le 15 décembre 2025, mais votre résiliation ne prendra effet qu'au 1er janvier 2026.
La prime de qualité
La prime de qualité reste accessible à tous les kinésithérapeutes répondant aux conditions en vigueur, indépendamment de leur statut de conventionnement. Cependant, elle ne sera pas indexée, contrairement à ce qui avait été convenu avec les organismes assureurs dans la M24. Le Comité de l’assurance n’a pas retenu la demande de la mutualité socialiste visant à n’indexer la prime de qualité que pour les kinésithérapeutes conventionnés. Vous connaissez déjà la position d’AXXON à ce sujet : la prime de qualité ne doit pas être liée au statut de conventionnement, que ce soit pour les kinésithérapeutes ou pour tout autre prestataire de soins.
Après le décompte
Le quorum, c'est-à-dire le seuil d’adhésion requis pour que les tarifs de la M25 soient appliqués, ne sera déterminé qu’après les 30 jours suivant la publication au Moniteur belge.
Deux scénarios sont alors possibles :
- Le seuil de 60 % d’adhésions est atteint : chaque kinésithérapeute ayant adhéré à la convention devra respecter les tarifs fixés et la règle des -25 % sera réactivée dès le mois suivant.
- Le seuil de 60 % d’adhésions n’est pas atteint : dans ce cas, la règle des -25 % ne sera pas réactivée, les honoraires seront libres pour les kinésithérapeutes déconventionnés et les remboursements seront déterminés selon les montants mentionnés dans la M25.
| ATTENTION ! |
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Même si la M25 est rejetée par plus de 40 % des kinésithérapeutes, ceux qui y ont adhéré seront tenus de respecter les honoraires qui y figurent. |
